HOPLEISURE

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.hopleisure.com (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société HoPleisure SAS, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro RCS 952 553 139, et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU et de la politique de confidentialité. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU ainsi que l’acceptation de la CGU et de la politique de confidentialité et de l’usage des cookies et traceurs détaillés qui y sont présentés.

Article 2 : Hébergement et serveurs
L’édition du site www.hopleisure.com. est assurée par la société HoPleisure SAS, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil sous le numéro RCS 952 553 139, dont le siège social est localisé au 25 rue des Laitières, 94300, Vincennes, France Métropolitaine. L’hébergeur du site www.hopleisure.com est la société Vultr.com, VAT ID EU372005690, domiciliée au 319 Clematis Street Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, United States.Nous avons choisi d’héberger nos données chez Vultr.com dans des centres de données situés à Paris, en France, avec un haut niveau de sécurité, conforme aux normes ISO 27001 et PCI-DSS. La rubrique FAQ > Compliance du site Vultr.com, détaille les engagements de Vultr.com pour le respect du RGPD. « Vultr s'engage à traiter de manière transparente et sécurisée toutes les données personnelles sur son réseau. Nos processus ont fait l'objet d'un examen procédural et juridique approfondi afin de garantir que nous répondons pleinement aux exigences énoncées dans la législation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.  Vultr agit à la fois en tant que responsable du traitement des données et en tant que sous-traitant. Vultr agit en tant que contrôleur de données pour les informations relatives aux clients que nous collectons pour traiter les paiements et fournir une assistance à la clientèle. Lorsqu'un client utilise nos services pour traiter des données à caractère personnel, Vultr agit en tant que sous-traitant. (Traduction depuis Frequently Asked Questions FAQ - Vultr.com)

Article 3 : Accès au site
Le site www.hopleisure.com permet d’accéder gratuitement aux informations suivantes : Histoire de la société HoPleisure SAS ; Actualités commerciales de la société HoPleisure SAS ; Liens vers les applications et sites commerciaux partenaires ; Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Il est aussi possible de laisser son contact incluant des informations personnelles (adresse mail, nom, prénom…) via des formulaires de prise d’informations sur le site www.hopleisure.com. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, ainsi que dans les formulaires de contact et de prise d’informations, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire. Certaines fonctionnalités du site sont entièrement accessibles sans création de compte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, il est possible pour l’utilisateur de se référer à la politique de confidentialité. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : Le formulaire de contact ; Envoi d’un mail ou par téléphone aux contacts disponibles sur le site web et dans la Politique de Confidentialité. Le site www.hopleisure.com s’appuie sur la technologie Meta et sur son pixel de suivi des activités de l’Utilisateur sur le site. Ce pixel est reconnu comme un cookie. D’après la société Facebook.com, l’usage de ce pixel n’enfreint en aucun cas le RGPD ni aucune des réglementations en vigueur relative à la protection des données ou aux libertés de l’Utilisateur. « L’utilisation du pixel Facebook est soumise au respect du RGPD. Nos conditions générales indiquent que les entreprises qui mettent en œuvre nos outils doivent respecter les lois applicables lors de l’utilisation de ces derniers. Pour les entreprises exerçant leur activité au sein de l’UE, cela implique de disposer d’une base juridique valide pour le traitement des données et, dans le cadre de la législation sur les cookies, d’obtenir au préalable le consentement éclairé de la personne en vue du stockage de cookies ou d’autres informations sur son appareil et de leur accès. Nous fournissons un guide de consentement pour les sites et les applications, qui propose des conseils pratiques et des recommandations pour ces exigences de consentement. » (D’après la page https://www.facebook.com/business/gdpr) Le site www.hopleisure.com s’appuie aussi sur la technologie de traçage Umami pour le suivi anonymisé des activités des utilisateurs sur le site. Umami est la meilleure solution open source de ce type en termes de conformité avec le RGPD. « Umami, une solution d’analyse de site web open source, se distingue par son engagement envers le respect de la vie privée et la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Respect de la vie privée : Umami a été conçu avec le respect de la vie privée à l’esprit. Contrairement à d’autres outils d’analyse de site web, Umami ne collecte aucune information personnelle, n’utilise pas de cookies et ne suit pas les utilisateurs à travers les sites web. Ces caractéristiques en font une solution idéale pour les entreprises qui cherchent à respecter les réglementations sur la protection des données, comme le RGPD. Possession des données : Avec Umami, vous avez le contrôle total de vos données. Toutes les données collectées sont anonymisées, ce qui rend impossible l’identification de tout utilisateur individuel. Cela signifie que vous pouvez être assuré que vos données sont en sécurité et que vous respectez les lois sur la protection des données. […] Transparence : Umami est dédié au développement open source. Cela signifie que vous pouvez avoir confiance en un produit qui est entièrement transparent, éprouvé et soutenu par la communauté. Vous pouvez voir exactement comment Umami fonctionne et comment il traite vos données, ce qui renforce la confiance dans le produit. Notre conclusion : Umami est une solution d’analyse de site web qui respecte le RGPD et qui met l’accent sur le respect de la vie privée, la possession des données, la simplicité d’utilisation et la transparence. C’est une excellente alternative à d’autres outils d’analyse de site web qui peuvent ne pas respecter les normes de confidentialité les plus strictes. En choisissant Umami, vous pouvez être assuré que vous respectez le RGPD et que vous prenez les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos utilisateurs. » (D’après https://www.dpo-partage.fr/umami-rgpd/)

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.hopleisure.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site www.hopleisure.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux, dans le respect du RGPD et de la réglementation française en vigueur.

Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.hopleisure.com. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site www.hopleisure.com peut inclure certaines fonctionnalités permettant aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.